Numéro de gestion : 1987B00067
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 05.11.93) * LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN (JGT TC QUIMPER DU 14.02.97) * LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE RESSORT DU GREFFE (MENTION PORTEE AU R.C.S. LE 27/03/97
09/03/2001
Numéro de gestion : 1987B00067
Radiation du RCS le 09/03/2001 avec effet au 17/11/2000 RADIATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 17.11.2000. ARTICLE 42 DU DECRET DU 30.05.84. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 17.11.2000
18/01/1991
Numéro de gestion : 1987B00067
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) COMBRIT, SAINTE-MARINE, RESIDENCE DU PORT : CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 31/03/89 ET DISPARITION DU FONDS A COMPTER DU 31/03/89
05/11/1993
Numéro de gestion : 1987B00067
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.11.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE LA SARL CHANTIER PICHAVANT A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR ARNAL JEAN-PIERRE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SORET PAUL-HENRI 11,RUE DU PALAIS A QUIMPER A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04.11.93 A COMPTER DU 05.11.93
06/12/1993
Numéro de gestion : 1987B00067
Ordonnance 03 DECEMBRE 1993, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 03.12.93
21/01/1994
Numéro de gestion : 1987B00067
Jugement 14.01.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL CHANTIER PICHAVANT POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 14.01.94
24/05/1994
Numéro de gestion : 1987B00067
Jugement 20.05.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL CHANTIER PICHAVANT POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 20.05.94 -
12/08/1994
Numéro de gestion : 1987B00067
Transfert du siège social et de l'établissement principal ANCIENNE ADRESSE : ROUTE DE COMBRIT - PONT L'ABBE NOUVELLE ADRESSE : ZONE ARTISANALE DE KERMARIA - PONT L'ABBE A COMPTER DU 01/07/92 AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 300 000 FRS A 400 000 FRS A COMPTER DU 10/06/94 (PV A.G.E. DU 10/06/94) - DATE DEPOT : 13/07/94 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 25/06/94
07/09/1994
Numéro de gestion : 1987B00067
Jugement 29.07.94. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLE- MENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL CHANTIER PICHAVANT POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 29.07.94
06/10/1994
Numéro de gestion : 1987B00067
Jugement 30.09.94. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLE- MENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL CHANTIER PICHAVANT POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 30.09.94
30/11/1994
Numéro de gestion : 1987B00067
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/11/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE CHANTIER PICHAVANT JUSQU'AU 20 JANVIER 1995 A COMPTER DU 25/11/94.
20/01/1995
Numéro de gestion : 1987B00067
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE CHANTIER PICHAVANT MAINTENU ARNAL JEAN-PIERRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME MAITRE SORET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 20/01/95.
18/02/1997
Numéro de gestion : 1987B00067
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN A L'ENCONTRE DE : LA SARL CHANTIER PICHAVANT A NOMME ARNAL JEAN-PIERRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11, RUE DU PALAIS A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/02/97 A COMPTER DU 14/02/97
27/03/1997
Numéro de gestion : 1987B00067
Cessation d'activité 14/02/97 CESSION RESERVEE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 14/02/97
14/11/2000
Numéro de gestion : 1987B00067
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2000 MR COROLLER ANDRE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ARNAL JEAN PIERRE Date d'effet : 03/11/2000
29/11/2000
Numéro de gestion : 1987B00067
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE CHANTIER PICHAVANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 17/11/2000. Date d'effet : 17/11/2000