Observations (3)
07/03/2000
Numéro de gestion : 1987B80038
Modification autre VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TRANSFERT LINEAIRE MODULAIRE A LA SA TLM, 156 ROUTE DE LYON 38300 DOMARIN (RCS BOURGOIN JALLIEU B 429 479 587), A COMPTER DU 15/01/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
20/07/2012
Numéro de gestion : 1987B80038
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - TLM 36 Rue Isaac Asimov ZAC DE LA MALADIERE 38300 BOURGOIN-JALLIEU, 429 479 587 RCS GTC Vienne, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2012
