Observations (2)
29/04/1991
Numéro de gestion : 2000B00139
ACQUIERT PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 30.000 FRS LA CLIENTELE DU SECTEUR "CONSTRUCTION DE MATERIEL AGRICOLE" SOUS LA MARQUE "SUPLICE" DE MR JACQUES SUPLICE EXERCANT AU BOURG DUN (76) - DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE 01/03/91 LA SARL OTTAVIOLI JOINT LA CLIENTELE ACQUISE DE MR SUPLICE A LA SIENNE A COMPTER DU 01/03/91
Numéro de gestion : 2000B00139
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
