Observations (4)
29/01/1990
Numéro de gestion : 1987B70005
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A DATER DU 27/10/1989 A.G.E. DU 27/10/1989 DEPOT LE 29/01/1990 N[ 8
12/04/1990
Numéro de gestion : 1987B70005
FIN DE LA LOCATION GERANCE PAR M.BATtAGLIA LUIGI DEMEURANT AU CREUSOT REPRISE DU FONDS PAR M.BATTAGLIA LUIGI DISSOLUTION : M.BATTAGLIA LUIGI AU CREUSOT - 77 RUE DU PAS DE CIBLE A DATER DU 01/03/1990 A.G.E. DU 01/03/1990 LA RENAISSANCE DU 24/03/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B70005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B70005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
