Observations (4)
30/03/1995
Numéro de gestion : 1987B40069
Suivant délibération d'une assemblée générale en date du 15 juin 1994, il résultaient que : Les associés statuant dans le cadre des dispositions de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966, ont décidé de ne pas dissoudre la société.
18/08/1995
Numéro de gestion : 1987B40069
L'age du 07.07.95 a décidé une modification du capital social qui passe A ! 50.000 F. Il a été augmenté de 145.000 F et porte ainsi à 195.000 F, puis a suivi une réduction d'un montant de 145.000 F, ainsi le montant du capital social se trouvé ramène à 50.000 F et le compte report à nouveau à 1 848 F.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B40069
Modification Nunemro 2730 du 16 octobre 1989 : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital (la gazette provençale du 05.07.89) modification numéro 2159 du 06 avril 1993 : Capitaux propres redevenus supérieurs à la moitie du capital social à compter du 30.05.92
