Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
12/06/2014
Numéro de gestion : 1988A40051
LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l'activité le 11/06/2014, liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, date de cessation des paiements : 19/09/2013, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 11/06/2014.