Observations (2)
23/09/1996
Numéro de gestion : 1987B40006
ACHAT DU FONDS 13 RUE JEAN MOULIN A CHARQUEMONT (REPARATION ET VENTE DE PRODUITS HORLOGERS) AU PRIX DE 150.000 F - ANCIEN PROPRIETAIRE : FRESARD JEAN LOUIS (74 A 147) - PUBLICITE : LA TERRE DE CHEZ NOUS DU 31.08.96 OPPOSITIONS : SCP VOIDE POINTURIER A MAICHE A COMPTER DU 01/03/96 INSERTION PROVISOIRE BODACC :
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
