02/11/1992
Numéro de gestion : 1987D00028
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement du 9 SEPTEMBRE 1992, le Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC a prolonge jusqu'au 9 DECEMBRE 1992, la periode d'observation dans la procedure de Redressement Judiciaire.
19/06/1992
Numéro de gestion : 1987D00028
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 10 JUIN 1992, le Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC, a prolonge jusqu'au 9 SEPTEMBRE 1992, la periode d'observation dans la procedure de Redressement Judiciaire.
17/02/1993
Numéro de gestion : 1987D00028
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 16/12/1992 le Tribunal de Grande Instance de Bar le Duc a arrete lePlan de Continuation dans la procedure de Redressement Judiciaire.
01/01/1900
Numéro de gestion : 1987D00028
// *Conversion du capital en euro operee d'office par le Greffier (decret ne2001-474 du 30/05/2001).
01/01/1900
Numéro de gestion : 1987D00028
//*DECLARATION 1291 du 10/12/91:Par Jugt du 28/11/91 le Tri bunal de Gde Instance de BLD a prononce de Redressement Judiciaire (RS),Juge Commissaire Mme TISSOT, Representant des Creanciers: Me DOUILLET 1 Rue F. de Guise a Bar le Duc, Date de cessations des paiements:14/6/90. *DECLARATION 199 DU 20/2/92:Par jugt du 12/2/92 le Tribunal de Gde Instance de BLD a prolonge jusqu'au 10/6/92 la periode d'observation.
06/05/1992
Numéro de gestion : 1987D00028
MODIFICATION D'OFFICE//*Par ordonnance en date du 17 AVRIL 1992, Mme le Juge Commissaire a autorise mr Pascal MONVOISIN, co-gerant de la Ste a warranter sa recolte au profit des ETS PILLOT et ROYER a VEZELISE a concurrence de 209.000 FRS.
02/06/1995
Numéro de gestion : 1987D00028
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement du 17/05/1995, le Tribunal de Grande Instance de Bar Le Duc a prononce la Liquidation Judiciaire, Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.
05/03/1998
Numéro de gestion : 1987D00028
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Arret en date du 17/12/1997, la Cour d'Appel de NANCY a infirme le Jugement du Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC en date du 17/05/1995 prononcant la Liquidation Judiciaire sur resolution du plan. La Cour d'Appel de NANCY a donc confirme le Plan de Redressement du 16/12/1992 et maintenu Me DOUILLET en qualite de Commissaire au Plan.
14/01/1999
Numéro de gestion : 1987D00028
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 9/12/1998, le Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC a prononce le Redressement Judiciaire en regime simplifie. Juge Commissaire: Mr AURIGNAC. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc. Date de cessation: 19/05/1998.
28/05/1999
Numéro de gestion : 1987D00028
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 14/05/1999, le Tribunal de GRANDE INSTANCE DE BAR LE DUC, a prononce la CONVERSION du Redressement Judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE. Juge Commissaire: Mr AURIGNAC. Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.
14/06/1999
Numéro de gestion : 1987D00028
ARRET D'ACTIVITE//*a compter du 14/05/98.
