05/11/1992
Numéro de gestion : 1989B40044
Mention d'office JGT DU 23.10.92 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX QUI RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX SEMAINES A COMPTER DU 23.10.92
16/12/1992
Numéro de gestion : 1989B40044
Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX SEMAINES A COMPTER DU 04.12.1992 (DATE DU JGT)
10/12/1992
Numéro de gestion : 1989B40044
Mention d'office SUIVANT ORDONNANCE DU 25.11.1992 DU JUGE COMMISSAIRE : AUTORISE LA SARL RTMO ASSISTEE DE ME ROSSI ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A OBTENIR LES CONCOURS BANCAIRES SUIVANTS AUPRES DE CREDIT DU NORD CAEN 16 PLACE DE LA REPUBLIQUE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 200.000 FRS A COMPTER DU 25.11.1992
29/11/1989
Numéro de gestion : 1989B40044
DEMISSION DE MR BOUTRY JEAN-CLAUDE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, MR PILLON JEAN-PAUL RESTE SEUL GERANT ET CE A COMPTER DU 01.11.1989
28/08/1992
Numéro de gestion : 1989B40044
Mention d'office PAR JT DU 21.08.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL RTMO SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FRAPPANT LA SARL RTM DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LISIEUX 11 RUE HENRI PAPIN. PAYS D'AUGE DU 04.09.1992 A COMPTER DU 21.08.92 (DATE DU JGT)
25/09/1992
Numéro de gestion : 1989B40044
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE SIX SEMAINES A COMPTER DU 11.09.1992 (DATE DU JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX)
10/12/1992
Numéro de gestion : 1989B40044
Mention d'office SUIVANT ORDONNANCE DU 25.09.92 DU JUGE COMMISSAIRE : AUTORISE LA SARL RTMO ASSISTE DE ME ROSSI, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A OBTENIR LES CONCOURS BANCAIRES SUIVANTS AUPRES DE CREDIT DU NORD 16 PLACE DE LA REPUBLIQUE CAEN LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 200.000 FRS A COMPTER DU 25.09.92
12/01/1993
Numéro de gestion : 1989B40044
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 18.12.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE L'ADMISSION DE PLAN DE CESSION DE LA SARL RTMO AU PROFIT DE MR DUTZY JACQUES OU TOUTE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE QU'IL ENTENDRA SE SUBSTITUER PAYS D'AUGE DU 19.01.1993. A COMPTER DU 18.12.1992 (DATE DU JGT)
22/03/1993
Numéro de gestion : 1989B40044
Vente établissement principal SIS RN 13 SAINT AUBIN SUR ALGOT 14340 CAMBREMER A LA SARL RTMO SOCIETE NOUVELLE A COMPTER DU 18.12.92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1989B40044
DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DE FALAISE LE 20.03.1987 Nø46. PUBLICATION : L'AGRICULTEUR NORMAND DU 12.02.1987 CETTE SOCIETE NE CONSERVE AUCUN ETABLISSEMENT A FALAISE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 85 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 958.17 EUR
