04/09/2019
Numéro de gestion : 1987B00029
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS ROTOMOD SUR LA PROCEDURE BERGES SAS (SAS), Date d'effet : 04/09/2019
26/06/2019
Numéro de gestion : 1987B00029
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A : - ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/09/2019 INCLUS - DESIGNE COMME LIQUIDATEUR SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet - 111, boulevard Gambetta - 46000 CAHORS - DESIGNE COMME ADMINSITRATEUR LA SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE PP Me BARON, 10 rue d'Alsace Lorraine ayant pour mission de représenter la Société dans l'ensemble de son activité et de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échéant de sa réalisation - FIXE AU 24/06/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
24/02/2016
Numéro de gestion : 1987B00029
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE :SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet - 111, boulevard Gambetta - 46000 CAHORS, A FIXE AU 22/02/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 18/04/2016
20/04/2016
Numéro de gestion : 1987B00029
EN DATE DU 18/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 20/06/2016 A COMPTER DU 18/04/2016
21/06/2016
Numéro de gestion : 1987B00029
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 03/10/2016 ET A DESIGNE LA SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE PP DE ME BARON 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE AVEC POUR MISSION DE PROCEDER A TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA PREPARATION DE LA CESSION OU LE CAS ECHEANT A SA REALISATION A COMPTER DU 20/06/2016
04/10/2016
Numéro de gestion : 1987B00029
EN DATE DU 03/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 12/12/2016 A COMPTER DU 03/10/2016
13/12/2016
Numéro de gestion : 1987B00029
EN DATE DU 12/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 20/02/2017
21/02/2017
Numéro de gestion : 1987B00029
EN DATE DU 20/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE BERGES SAS (SAS) POUR UNE DUREE DE 9 ans, ET A DESIGNE LA SCP Caviglioli -Baron- Fourquié - PP Me Baron EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro de gestion : 1987B00029
- ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME - ANCIENNE DENOMINATION : PASCAL BERGES LUMINAIRES -----------------------
