31/12/1988
Numéro de gestion : 1987B00100
PAR JGT EN DATE DU 22.03.1988, LE TC A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA SPORTS LOISIRS CLUB JUSQU'AU 20.04.1988 AVEC MISSION POUR L'ADMINISTRATION D'ASSURER SEUL ENTIEREMENT OU EN PARTIE L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 22/03/88
31/12/1987
Numéro de gestion : 1987B00100
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.11.1987 , LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA SPORTS LOISIRS CLUB JUSQU'AU 03.12.1987
31/12/1988
Numéro de gestion : 1987B00100
PAR JGT DU 15.12.1987, LE TC DE CHARTRES A DECIDE DE FAIRE APPLI- CATION INTEGRALE DE LA PROCEDURE PREVUE AU TITRE I DE LA LOI DU 25.01.1985 DANS LE RJ DE LA ST SPORTS LOISIRS CLUB. JC : MR GOTTELAND. ADM : ME GUY PIERRAT DT A 28 CHARTRES 3 BD CHASLES 28000 CHARTRES. RC : ME J. PIERRAT DT A 28 CHARTRES 85 BIS RUE DE REVERDY. A COMPTER DU 15/12/87
31/12/1988
Numéro de gestion : 1987B00100
PAR JGT DU 15.03.1988, LE TC DE CHARTRES A PRONONCE LA LJ DE LA SA SPORTS LOISIRS CLUB. JC : MR GOTTELAND. MANDATAIRE LIQUIDATEUR RC : ME J. PIERRAT DT A 28 CHARTRES 85 BIS RUE DE REVERDY. A COMPTER DU 15/03/88
31/12/1988
Numéro de gestion : 1987B00100
PAR JGT DU 12.07.1988, LE TC DE CHARTRES A CONDAMNE MR THEME PATRICK AU PAIEMENT DU MONTANT DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LJ DE LA STE SPORTS LOISIRS CLUB DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28200 CHATEAUDUN ZI RUE LOUIS APPERT N[ 17 A PRONONCE A SON ENCONTRE UNE LJ QUI SERA COMMUNE AVEC CELLE OUVERTE A L'EGARD DE LA STE SPORTS LOISIRS CLUB. ET PRONONCE A L'ENCONTRE DE MR PATRICK THEME L'INTERDICTION DE DIRIGER GERER AD- MINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT SOIT TOUTE/ ENTREPRISE COMMERCIALE ARTISANALE ET TOUTE PERSONNE MORALE SOIT UNE OU PLUSIEURS DE CELLES-CI ET CE POUR UNE DUREE DE 10 ANS. JC : MR GOTTELAND. MR MAROTEAUX. LIQUIDATEUR - RC : ME PIERRAT J. DT A 28 CHARTRES RUE DE REVERDY. DCP : 15.01.1987. A COMPTER DU 12/07/88
03/10/1990
Numéro de gestion : 1987B00100
PAR JGT EN DATE DU 23.01.1990, LE TC DE CHARTRES A DESIGNE MR VALIN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ET A SON DEFAUT, MR MAROTEAUX.
01/07/1991
Numéro de gestion : 1987B00100
PAR JUGEMENT RENDU EN DATE DU 16.04.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CONFUSION TANT DE L'ACTIF QUE DU PASSIF DES SOCIETES SPORTS LOISIRS CLUB ET TRITON, AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES DE DROIT.
14/05/1992
Numéro de gestion : 1987B00100
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.04.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR VALIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR HABERT A COMPTER DU 28.04.92
18/01/1996
Numéro de gestion : 1987B00100
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR VALIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR TRIBOUILLET
31/07/1997
Numéro de gestion : 1987B00100
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE ME ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 6-8 RUE DU DCT MAUNOURY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SA SPORTS LOISIRS CLUB AUX LIEU ET PLACE DE MAITRE JACQUES PIERRAT A 28000 CHARTRES 85 BIS RUE DE REVERDY
16/11/1998
Numéro de gestion : 1987B00100
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/11/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA SPORTS LOISIRS CLUB A COMPTER DU 10/11/98
Numéro de gestion : 1987B00100
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
