Observations (6)
21/07/1993
Numéro de gestion : 1987D70005
NOMINATION DE MELLE GRANDIN FRANCOISE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE ME LASKAR PIERRE JACQUES DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01/01/1990
16/10/1996
Numéro de gestion : 1987D70005
ASSEMBLEE GENERALE DU 28/08/96 : - DEMISSION DE MAITRE PIERRE GRANDIN DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT EN CONSEQUENCE RESTENT CO-GERANTES MAITRE MIREILLE GRANDIN ET MAITRE FRANCOISE GRANDIN - NOUVELLE DENOMINATION : "SCP MIREILLE GRANDIN FRANCOISE GRANDIN" A COMPTER DU 28/08/96
20/07/2001
Numéro de gestion : 1987D70005
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 22 MAI 2001 : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION "SCP D'AVOCATS MIREILLE FRANCOISE GRANDIN" NOUVELLE DENOMINATION "SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOISE GRANDIN" ME FRANCOISE GRANDIN EST DESIGNE EN QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 22 JUIN 2001 Date d'effet : 01/04/2001
03/05/2007
Numéro de gestion : 1987D70005
AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 18/04/2007 ANCIEN : 121959,21 EUR NOUVEAU : 122000 EUR TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 18/04/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 9 RUE SAINT CHARLES 71200 LE CREUSOT NOUVELLE ADRESSE : 1 RUE GUYNEMER - RESIDENCE SAINT EXUPERY 71200 LE CREUSOT JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 27/04/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D70005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987D70005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR