Observations (8)
24/11/2000
Numéro de gestion : 1987B00080
Déclaration de cessation des paiements : MOD D'OFFICE DU 24.11.2000 N0 4326 : Dépôt le 24.11.2000 déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
30/11/2000
Numéro de gestion : 1987B00080
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD.OFF.du 30.11.2000 n°4389 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 30/11/2000 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30/05/2001. Cessation des paiements en date du 30/09/2000. Juge Commissaire : M THOMAS Jean-Didier Michel Marcel Juge Commissaire suppléant : M POURET Paul Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Administrateur : M NOEL David 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 30/11/2000
04/01/2001
Numéro de gestion : 1987B00080
Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) : mod D'OFFICE DU 4.1.2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 29.12.2000 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à SA J-F CESBRON 549124 SAINT BARTHELEMY d'ANJOU), Date d'effet de la cession : 01.01.2001 Commissaire à l'exécution du plan : Me David NOEL 23 Bd Pasteur -16000 ANGOULEME Date d'effet : 29/12/2000
28/02/2006
Numéro de gestion : 1987B00080
Changement de commissaire à l'exécution du plan : MOD D'OFFICE DU 28/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 22/02/2006 nommant ME LAUREAU Jean-Louis SCP LAUREAU-JEANNEROT 7 Rue Jean-Mermoz 78000 VERSAILLES Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de ME NOEL David
21/06/2010
Numéro de gestion : 1987B00080
Changement de juge-commissaire : MOD D'OFFICE DU 21/06/2010 Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 28/05/2010 nommant Mr Gérard BRAUD en qualité de Juge Commissaire Suppléant en rempla cement de Mr Paul POURET
21/06/2010
Numéro de gestion : 1987B00080
Changement de juge-commissaire : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 28/05/2010 nommant: Mr Frédéric LAROUR en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean-Didier THOMAS
Numéro de gestion : 1987B00080
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/02/1987.
19/01/2015
Numéro de gestion : 1987B00080
Radiation du RCS le 19/01/2015 avec effet au 15/01/2015 PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION
