Observations (6)
19/01/1993
Numéro de gestion : 1990B50025
(Jugements) JUGT EN DATE DU 15.1.93 PRONONçANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR DEUX MOIS.
19/03/1993
Numéro de gestion : 1990B50025
(Jugements) JUGT EN DATE DU 19.3.93 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIDOE DE DEUX MOIS
08/06/1993
Numéro de gestion : 1990B50025
(Jugements) JUGT EN DATE DU 4.6.93 ARRETANT LE PLAN DE DE REDRESSEMENT DE LA SARL USINAGE MECANIQUE DES CHARENTES - COM= AU PLAN : ME AUGER DUPEU 55 RUE DU PERAT 17100 SAINTES
27/02/1990
Numéro de gestion : 1990B50025
(Divers) Historique : Melle PICCININI Laetitia gérante à cpter du 01.10. 2000 en remplacement de LUCAS Robert
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B50025
CODE GAGI - Date de cessation : 10/10/2001. - Date de dissolution : 10/10/2001. - Sort du fonds : Disparition du fonds. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 JUG. DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 19.6.92 JUGE COMMISSAIRE : MR LIVENAIS REPR. DES CREANCIERS : ME AUGER DUPEU 55 RUE DU PERAT 17100 SAINTES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 19.6.92 POURSUITE D'ACTIVITE POUR 2 MOIS PAR JUG. DU 4.9.92 AFIN DE PRESENTER UN PLAN DE REDRES. jugt EN DATE DU 20.11.92 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15.1.93.
