Observations (4)
14/12/1987
Numéro de gestion : 1987B40009
- CESSION DE 225 PARTS DE 100 FRS CHACUNE PAR MR PATRICE SEGUIN A LA STE GENERALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SGDE ET CESSION DE 1 PART SOCIALE PAR MR PATRICE SEGUIN A MR GERARD DUMONT - NOMINATION DE MR GERARD DUMONT EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACE- MENT DE MR PATRICE SEGUIN DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 11/06/87
04/04/2000
Numéro de gestion : 1987B40009
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DU DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984 MODIFIE, MENTION EST PORTEE DE LA CESSATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE SOLS INDUSTRIELS DES PYRENEES A LASSEUBE (64290) RUE JELIOTTE Date d'effet : 04/04/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B40009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
