Observations (7)
07/01/1992
Numéro de gestion : 1992B40070
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 07.01.92 (TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN)
17/01/1992
Numéro de gestion : 1992B40070
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général ADMIN.ME DENIS 39 AV COTE DE NACRE CAEN MISSION ASSISTANCE/REP.CREANC ME LIZE 11 PLACE RESISTANCE CAEN/DATE CESS.PTS : 06.01.92/PER.OBS.6 MOIS A COMPTER DU 09.01.92 (JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN)
02/03/1992
Numéro de gestion : 1992B40070
Mention d'office ORDNCE DU JUGE CRE AUTORISANT : LA BRED A CONSENTIR UN PRET A LA STE SERT LESAGE SOUS FORME DE CESSIONS DE CREANCES PROFESSIONNELLES (LOI DAILLY) DS LA LIMITE D'UN ENCOURS MAXIMUM DE 350.000 FRS A COMPTER DU 28.02.92
08/04/1992
Numéro de gestion : 1992B40070
Mention d'office ORDNCE DU JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT : LA BRED A CONSENTIR UN PRET A LA SARL LESAGE SOUS FORME DE CESSIONS DE CREANCES PROFESSIONNELLES (LOI DAILLY DS LA LIMITE D'UN ENCOURS MAXIMUM DE 350 000 FRS A COMPTER DU 08.04.92
17/08/1992
Numéro de gestion : 1992B40070
Plan de redressement / cession ARRETE PAR JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN EN DATE DU 05.08.1992. A NOMME MAITRE DENIS 39 AVENUE DE LA COTE DE NACRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. PAYS D'AUGE DU 21.08.1992 A COMPTER DU 05.08.1992 (DATE DU JGT)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B40070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1992B40070
DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DE CAEN LE 13.03.1987 N324 LE PAYS D'AUGE DU 13.03.87. LA STE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
