Observations (2)
05/08/1996
Numéro de gestion : 1987A00174
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE DIVORCEE SUIVANT JUGEMENT DU TGI D'ORLEANS EN DATE DU 16.11.95 A COMPTER DU 16/11/95
26/09/2000
Numéro de gestion : 1987A00174
ADJONCTION D'ACTIVITE : DEPOT DE PAIN ET PATISSERIE Date d'effet : 20/09/2000