Observations (2)
28/09/1987
Numéro de gestion : 1987A80033
ADJONCTION D'ACTIVITE : ENTRETIEN DE VEHICULES A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1987
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80033
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
