Observations (4)
27/05/1999
Numéro de gestion : 2000A70334
TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL ETS DE 1 GROUPE SAINT BLAISE 63630 SAINT BONNET LE BOURG A: LE PRESBYTERE 63980 ECHANDELYS A COMPTER DU 01/04/99
27/05/1999
Numéro de gestion : 2000A70334
TRANSFERT CORRELATIF DU DOMICILE PERSONNEL
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70334
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70334
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
