26/10/2006
Numéro de gestion : 1989B00134
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 30/09/2006 ANCIENNE : 31/12 NOUVELLE : 30/09
30/04/2008
Numéro de gestion : 1989B00134
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ARTOIS MATERIEL (SAS) SOUS LE NUMERO 4153779, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VINCENT D'AUBREBY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR PAUL CARON, Administrateur judiciaire : MAITRE ERIC ROUVROY - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - 98, RUE FAIDHERBE - 62400 BETHUNE, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE NICOLAS SOINNE MEMBRE ASS. DE LA SELARL B ET N SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX ET A FIXE AU 22/04/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/04/2008
18/06/2008
Numéro de gestion : 1989B00134
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/06/2008, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05 SEPTEMBRE 2008 Date d'effet : 13/06/2008
17/09/2008
Numéro de gestion : 1989B00134
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/09/2008, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 DECEMBRE 2008 DE LA SAS ARTOIS MATERIEL Date d'effet : 12/09/2008
19/12/2008
Numéro de gestion : 1989B00134
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/2008, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17 AVRIL 2009 DE LA SAS ARTOIS MATERIEL Date d'effet : 19/12/2008
19/05/2009
Numéro de gestion : 1989B00134
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/05/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/10/2009 Date d'effet : 15/05/2009
26/10/2009
Numéro de gestion : 1989B00134
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/10/2009, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ARTOIS MATERIEL (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE MAITRE ERIC ROUVROY - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/10/2009
25/03/2011
Numéro de gestion : 1989B00134
Par jugement en date du 25 mars 2011, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SCP Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ, administrateur judiciaire, 1 Sq St Jean - 62000 ARRAS en remplacement de Maître Eric ROUVROY, à effet au 1er janvier 2011.
01/12/2015
Numéro de gestion : 1989B00134
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 27/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ARTOIS MATERIEL (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 25/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/12/2015 Date d'effet : 27/11/2015
Numéro de gestion : 1989B00134
MODIFICATIVE DU 04.12.00 APPROBATION DU TRAITE DE FUSION AVEC LA SOCIETE ALAIN BAUCHET. APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE CENTRE EQUESTRE DE L'ETINCELLE PAR LA STE ARTOIS MATERIEL.
