Observations (3)
01/03/2005
Numéro de gestion : 1987B40085
AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE : A COMPTER DU 01.01.1996 LA LOCATION GERANCE SE RENOUVELLE D' ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 23.02.2005 MODIFICATION DE L' OBJET SOCIAL QUI DEVIENT : LA FABRICATION DE MEUBLES ET D'AGENCEMENTS INTERIEURS A USAGE PROFESSIONNEL OU DOMESTIQUE, EN TOUS TYPES DE MATERIAUX, AINSI QUE LA VENTE DESDITS MEUBLES ET D'APPAREILS MENAGERS ET DE TOUS AUTRES ACCESSOIRES Y RELATIFS A COMPTER DU 01.03.1993 (AGE du 30.12.2004) TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 23.02.05
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B40085
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
