Observations (8)
Numéro de gestion : 2005A80692
IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE SALINS AU TRIBUNAL DE DOLE AVEC EFFET AU 01.06.2005 (DECRET N° 2005-624 DU 27 MAI 2005)
Numéro de gestion : 2005A80692
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUILLET 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A NOMME MR MEAR YVES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR REMY LAURENT
26/03/1996
Numéro de gestion : 2005A80692
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 MARS 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR LAVIOS JEAN-CLAUDE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.02.1996 JUGE COMMISSAIRE : MR REMY LAURENT LIQUIDATEUR : ME PASCAL LECLERC 39000 LONS LE SAUNIER date d'effet : 08/03/1996
08/09/2005
Numéro de gestion : 2005A80692
Mention d'office None SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE A DESIGNE MONSIEUR GOYARD CLAUDE, COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE-COMMISSAIRE CI-DESSUS NOMME.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80692
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
22/01/2016
Numéro de gestion : 2005A80692
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHARMOILLE Jean-Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
20/04/2018
Numéro de gestion : 2005A80692
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/04/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20/04/2018
Numéro de gestion : 2005A80692
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/04/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
