10/03/1990
Numéro de gestion : 1987B00119
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 6 MARS 1990 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (regime simplifie) . Date de cessation des paiements : 6 MARS 1990. Representant des creanciers : Me WEBER - 65 rue des IV Eglises a NANCY - Tel: 83 36 54 83. Administrateur : Me BAYLE - 32bis rue Raymond Poincare a NANCY - Tel: 83 28 38 90 Date d'effet : 06/03/1990
16/07/1990
Numéro de gestion : 1987B00119
Extension de procédure MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 10 JUILLET 1990 etendant a la SNC FRANCAISE DE PARTICIPATION, dont le siege est a PARIS - 304, Rue Saint Honore, et a ses deux associes Mrs Jean-Pierre ERBS et Jacques ERBS et a la SARL FRANCE RENOVATION, dont le siege est a NANCY - Les Ombelles (RCS NANCY B 327 309 597- 83 B 154), le REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la Societe Date d'effet : 10/07/1990
19/01/1991
Numéro de gestion : 1987B00119
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 15 JANVIER 1991 a transforme le Redressement Judiciaire (regime Simplifie) en Redressement Judiciaire (regime general). A prolonge jusqu'au 6 MARS 1991 la periode d'observation dans la procedure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE et a etendu la procedure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (regime general) a 3 SCI : SCI G SAND (RCS NANCY D 349 345 405- 89 D 30) dont le siege est a NANCY - Haut du Lievre - les Ombelles - entree B - 1er etage - SCI DIDEROT (RCS NANCY D 344 697 677- 88 D 151) dont le siege est a NANCY - Haut du Lievre - les Ombelles - Galerie Marchande - entree B - SCI LA NAPOLEONIDE (RCS NANCY D 328 458 658- 83 D 116) dont le siege est a NANCY - Haut du Lievre, les Ombelles - Galerie Marchande Date d'effet : 15/01/1991
13/08/1991
Numéro de gestion : 1987B00119
Extension de procédure MODIFICATION D'OFFICE//JUGEMENT DU 06 AOUT 1991 ETANDANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SOCIETE AUX 8 SCI SUIVANTES : - SCI HAUSSMANN (RCS NANCY D 343 668 445- 88 D 39) - SCI BRIAND (RCS NANCY D 343 669 172- 88 D 37) - SCI BRAHMS (RCS NANCY D 343 668 943- 88 D 38) - SCI CONDE (RCS NANCY D 344 197 223- 88 D 97) - SCI FREDERIC JAPY (RCS NANCY D 349 339 630- 89 D 32) - SCI OCTAVE JAPY (RCS NANCY D 349 335 802- 89 D 31) - SCI BOSSUET (RCS NANCY D 349 334 888- 89 D 29) - SCI VAUBAN (RCS NANCY D 343 670 782- 88 D 36) qui ont leur siege a NANCY - Haut du Lievre - Les Ombelles - Galerie marchande - Entree B, A : Jean-Pierre ERBS a NANCY -- 33, rue de la Salle - Jean-Pierre ERBS a NANCY - 1, rue de l'Ile de Corse - Jean-Pierre ERBS a NANCY - 73, rue des IV Eglises - Jean-Pierre ERBS a NANCY - 36, rue Sainte Anne - Jean-Pierre ERBS a NANCY - 41, Avenue du General Leclerc - Jean-Pierre ERBS a NANCY - 67, Faubourg des 3 Maisons - Jean-Pierre ERBS a NANCY - Les Ombelles - Entree B - Jean-Pierre ERBS a NANCY - 63/67, rue Charles III, ET A : - SCI NAPOLEONIDE - 87, Avenue du XXe Corps a NANCY - SCI NAPOLEONIDE a BELFORT - 12/14/16, rue Foltz - SCI JOLIOT CURIE a FESCHES - Rue des Boulets Montants - SCI BUFFON a FESCHES - Rue Pierre Frite A - SCI MUSSET a FESCHES - Rue Pierre Frite B - SCI LAVOISIER a FESCHES - Rue du 8 Mai - SCI PASTEUR a FESCHES - Rue des Combes - SCI SULLY a FESCHES - Rue de Verdun - SCI DIDEROT a KOENIGSHOFEN - 65, rue des Petites Fermes - SCI G. SAND a KOENIGSHOFEN - 100, rue des Romains - SCI DIDEROT/SAND - 160 Parkings - SCI NIEPCE - Les Bouleaux a NANCY Date d'effet : 06/08/1991
09/05/1992
Numéro de gestion : 1987B00119
Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//Le Tribunal de Commerce de NANCY, par jugement du 5 MAI 1992, a arrete le plan de cession partielle dans la procedure de Redressement Judidiaire. Commissaire au plan : Me BAYLE - 32 bis rue Raymond Poincare a NANCY - Tel: 83 28 38 90 Date d'effet : 05/05/1992
17/03/1998
Numéro de gestion : 1987B00119
Changement de juge-commissaire MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME MONSIEUR GUYOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MAZEAUD Date d'effet : 17/03/1998
17/08/1999
Numéro de gestion : 1987B00119
Changement d'un organe de procédure MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A : DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE A LA SCP PIERRE BAYLE -PASCALE GEOFFROY,TECHNOPOLE DE BRABOIS- 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY. Date d'effet : 17/08/1999
01/07/2015
Numéro de gestion : 1987B00119
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 30/06/2015, JUGEMENT CLOTURANT LE PLAN DE CESSION DE EURO GESTION SARL .
05/11/2016
Numéro de gestion : 1987B00119
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan. Date d'effet : 16/06/2015
01/07/2015
Numéro de gestion : 1987B00119
Radiation du RCS le 01/07/2015 avec effet au 30/06/2015 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE EURO GESTION SARL.
