13/04/1989
Numéro de gestion : 2000B80200
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 AVRIL 1989 LE TRIBUNAL DE CEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'EURL HANSARD POUR UNE DUREE MAXIMALE DE TROIS MOIS AUX SEULES FINS DE LIQUIDER LE STOCK DE VOLAILLES.
08/03/1989
Numéro de gestion : 2000B80200
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS 1989 LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE L'EURL HANSARD EVELYNE ET SUR RAPPORT DU JUGE-COMMISSAIRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. DATE PROVISOIRE CESSATION DES PAIEMENTS : 7 MARS 1989. JUGE-COMMISSAIRE : MR. DENNETIERE. LIQUIDATEUR : MAITRE LEBLAY - 57, RUE DE LECAT - 76000 ROUEN.
03/05/1989
Numéro de gestion : 2000B80200
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 2 MAI 1989 LE TRIBUNAL DE CEANS A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL HANSARD EVELYNE A MADAME EVELYNE SELIN, EPOUSE HANSARD PERSONNELLEMENT. DATE PROVISOIRE CESSATION DES PAIEMENTS : 7 MARS 1989. JUGE-COMMISSAIRE : MR. DENNETIERE LIQUIDATEUR : MAITRE PHILIPPE LEBLAY - 57, RUE DE LECAT - 76000 ROUEN.
26/11/1991
Numéro de gestion : 2000B80200
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE CEANS A REPORTE AU 1ER NOVEMBRE 1988 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L'EURL EVELYNE HANSARD ET DE MADAME HANSARD EVELYNE.
08/01/2001
Numéro de gestion : 2000B80200
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MR DENNETIERE, JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 17/02/2000
31/07/2002
Numéro de gestion : 2000B80200
Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JUILLET 2002, LE TRIBUNAL DE CEANS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE Date d'effet : 18/07/2002
31/07/2002
Numéro de gestion : 2000B80200
Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JUILLET 2002, LE TRIBUNAL DE CEANS A PORONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE MADAME EVELYNE HANSARD, NEE SELIN Date d'effet : 18/07/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80200
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80200
DENOMMEE ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE.
Numéro de gestion : 2000B80200
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
