Observations (7)
05/07/2018
Numéro de gestion : 1987A80080
Ordonnance du président en date du 05/07/2018 désignant Juge commissaire : Monsieur DELBOS Frédéric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
06/12/1994
Numéro de gestion : 1987A80080
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE CHAMPETIER YVETTE MARIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BASTIDE PAUL-LOUIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE ALES 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/10/94 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 28/03/95 A COMPTER DU 06/12/94
12/04/1995
Numéro de gestion : 1987A80080
MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 11/04/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE PROCEDURE DE CHAMPETIER YVETTE MARIE A NOMME ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE ALES 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. MAINTIENT BASTIDE PAUL-LOUIS COMME JUGE-COMMISSAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 06/12/94 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 26 OCTOBRE 1994 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 11/04/95
12/04/1995
Numéro de gestion : 1987A80080
MENTION D'OFFICE : CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE. MAINTIEN AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A COMPTER DU 11.04.1995
09/04/2002
Numéro de gestion : 1987A80080
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2002 STEPHANE ROUVEYRAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 25/03/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80080
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
30/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80080
Ordonnance du président en date du 30/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LACOSTA Pascal Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
