Observations (9)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80028
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
19/06/2013
Numéro de gestion : 1999B80028
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/06/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur LACOSTA Pascal, Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert, Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES
10/12/2013
Numéro de gestion : 1999B80028
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/12/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19/06/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
18/06/2014
Numéro de gestion : 1999B80028
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/06/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES
09/06/2015
Numéro de gestion : 1999B80028
Modification relative aux dirigeants à compter du 01.01.2015 BIEBER Patrick Armand nom d'usage : BIEBER Patrick n'est plus gérant BIEBER Ludovic Christian Patrick nom d'usage : BIEBER Ludovic devient gérant
24/11/2018
Numéro de gestion : 1999B80028
Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
08/12/2018
Numéro de gestion : 1999B80028
Par ordonnance en date du 08/12/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
05/06/2019
Numéro de gestion : 1999B80028
Modification relative aux dirigeants BIEBER Ludovic Christian Patrick nom d'usage : BIEBER Ludovic n'est plus gérant BIEBER Patrick Armand nom d'usage : BIEBER Patrick devient président à compter du 30/04/2019
05/06/2019
Numéro de gestion : 1999B80028
Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 30/04/2019
