Observations (4)
13/11/2000
Numéro de gestion : 1988D00303
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2000 EST NOMME JUGE COMMISSAIRE M. FILIZZOLA PAUL Date d'effet : 10/11/2000
16/03/1998
Numéro de gestion : 1988D00303
PAR JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1998 LE TC D'AVIGNON ETEND LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SOFIM DANS LES SCI LE CLOS DES GARDIANS, PARC MAUVOISIN, LE JARDIN DU MONT BORON, HORIZONS MARINE, LA BABOTE, LE JARDIN D'AURELIE ET PATIOS DU BELLET A LA SCI LES REMPARTS AVEC CONFUSION DES MASSES TANT ACTIVES QUE PASSIVES ET MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMNTS LIQUIDATEUR : ME RIPERT CHRISTIAN
16/05/2000
Numéro de gestion : 1988D00303
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/04/2000 EST NOMME JUGE COMMISSAIRE RANC MICHEL Date d'effet : 28/04/2000
Numéro de gestion : 1988D00303
DEPOT AU GREFFE D'AVIGNON LE 19/10/88 NÈ2293 SUITE AU TRANSFERT. LA GAZETTE PROVENCALE DU 21/09/88. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
