Observations (6)
10/02/2000
Numéro de gestion : 2000B70805
ACHAT DU FONDS SIS 12 RUE DE HARNES A 71300 MONTCEAU LES MINES, PRECEDEMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE MOYENNANT LE PRIX DE 168 000 F Y COMPRIS LE DEUXIEME FONDS CITE DANS ANNEXE SUIVANTE OPPOSITIONS : ETUDE DE MES TARDY ET MENTRE A 71 MONTCEAU LES MINES A COMPTER DU 01/12/99 - JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 31/12/99
10/02/2000
Numéro de gestion : 2000B70805
ACHAT DE L'ETS SECONDAIRE SIS 47 RUE BEAUBERNARD 71300 MONTCEAU LES MINES AUPARAVANT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE MOYENNANT LE PRIX DE 168 000 F Y COMPRIS ETABLISSEMENT CITE ANNEXE PRECEDENTE OPPOSITIONS : ETUDE DE MES TARDY ET MENTRE NOTAIRES A 71300 MONTCEAU A COMPTER DU 01/12/99 - JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 21/12/99
27/02/2002
Numéro de gestion : 2000B70805
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 31.12.2001 NOMME MR FRANCK JANICKI EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL JANICKI GERANT DEMISSIONNAIRE CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EN 7 622.45 EUROS PUIS DE L'AUGMENTER DE 2 377.55 EUROS POUR LE PORTER A 10 000 EUROS DOCUMENTS AP DU 01.02.2002 DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 31/12/2001
18/04/2006
Numéro de gestion : 2000B70805
Fermeture d'un établissement SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A 71300 MONTCEAU LES MINES 47 RUE BEAUBERNARD Date d'effet : 07/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70805
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70805
**** SUITE A RATTACHEMENT DES CANTONS DE MONTCEAU LES MINES - SAINT VALLIER MONT ST VINCENT - MONTCHANIN SELON DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000, LES ETABLISSEMENTS SITUES DANS CES CANTONS SONT DESORMAIS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
