Observations (5)
06/11/1990
Numéro de gestion : 1987B00165
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 30 Octobre 1990 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 30 Octobre 1990 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me VILLETTE - 26 rue Gambetta a NANCY - Tel: 83 35 02 69
01/12/1990
Numéro de gestion : 1987B00165
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 27 Novembre 1990 prononcant l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire (regime simplifie) a l'egard de William HABY es-qualite de gerant de la SARL ART ET PHOTO et de Mme Elisabeth HABY nee FAUVEL (son epouse), et la conversion en liquidation judiciaire de la societe - Mandataire-Liquidateur : Me VILLETTE - 26 rue Gambetta a NANCY - Tel: 83 35 02 69
16/02/1991
Numéro de gestion : 1987B00165
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 12 Fevrier 1991 le Tribunal de Commerce de Nancy a converti le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE a l'egard de HABY William es-qualite de gerant de la SARL ART ET PHOTO et de Mme HABY nee FAUVEL ELisabeth, es-qualite de gerante de fait de la SARL ART ET PHOTO - Mandataire-Liquidateur : Me VILLETTE - 26 rue Gambetta a NANCY - Tel: 83 35 02 69 - JUGE COMMISSAIRE : M. GUYOT
03/02/2004
Numéro de gestion : 1987B00165
MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 3 FEVRIER 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME MONSIEUR GABRIEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GUYOT
19/03/2010
Numéro de gestion : 1987B00165
Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE EN DATE 09/03/2010, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE ME ERIC BOGELMANN 53, Avenue FOCH, 54000 NANCY, LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME ALAIN VILLETTE. A COMPTER DU 09/03/2010
