Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A50079
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987A50079
Observations concernant l'établissement situé rue de la République 42440 Noirétable : Observation depuis le 23/03/1987 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 20.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MAITRE CHASSANG , NOTAIRE A NOIRETABLE *** Ancien(s) propriétaire(s) : BEAULIEU MARIE LOUISE - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A - radiation le 21/01/1986 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 31/01/1987 ***
