Observations (2)
Numéro de gestion : 1987A40050
- CONJOINT COLLABORATEUR : Mme JEANVOINE nee REIMANN Li- liane, nee le 3 octobre 1950 a MARTIGNY LES BAINS (88) - Francaise, declare avec son conjoint, collaborer effecti- vement a l'activite de celui-ci, sans etre remunere et sans exercer aucune autre activite professionnelle. - RADIATION du 7 janvier 1992 : Cessation complete d'activite a compter du 22 decembre 1991. Disparition du fonds.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
