Observations (2)
23/03/1994
Numéro de gestion : 1987D00015
DEMISSION DE MME ROUSSEL THERESE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE A COMPTER DU 01.01.94 TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL NOUVEL OBJET SOCIAL : LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE , DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARAC- TERE FAMILIAL, D'UNE ACTIVITE AGRICOLE POUR UNE SUPERFICIE QUI NE POURRA EXCEDER LE PLAFOND FIXE PAR DECRET - LA STE PEUT PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX, VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROUSSEL NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEL A COMPTER DU 09.02.94
Numéro de gestion : 1987D00015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 572 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 239 726.08 EUR
