Observations (1)
23/05/1996
Numéro de gestion : 1987A00440
Mention d'office NOTIFICATION DU GREFFE DE FOIX - SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A GUZET NEIGE (09140) USTOU PAR SUITE DE DECES LE 24.01.94. LE 27.11.95 RADIATION D'OFFICE SUITE AU DECES (ART.41 DU DECRET 84-406 DU 30.05.84) RCS FOIX 93 A 12 A COMPTER DU 24/01/94
