12/10/1992
Numéro de gestion : 1989B00673
Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 25 Septembre 1992
11/04/1989
Numéro de gestion : 1989B00673
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
08/08/1996
Numéro de gestion : 1989B00673
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 08/08/1996
04/09/1996
Numéro de gestion : 1989B00673
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 03/09/1996 , la liquidation judiciaire sous le numéro 96j00586 , date de cessation des paiements le 03/03/1995 , désigne juge commissaire m. Pelge , juge commissaire suppléant m. Bredeche , liquidateur me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les Dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
30/03/1998
Numéro de gestion : 1989B00673
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 27/03/1998 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. David Freitas à concurrence de 400.000 francs .
18/02/2000
Numéro de gestion : 1989B00673
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 14/01/2000 nommant m. rousset juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B00673
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
09/01/2004
Numéro de gestion : 1989B00673
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/01/2004 nommant M. ROUX GERARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/12/2004
Numéro de gestion : 1989B00673
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/12/2004 nommant M. TANKERE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
25/08/2008
Numéro de gestion : 1989B00673
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 20/08/2008 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Tankere , nom du liquidateur : Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/08/2008
04/12/2009
Numéro de gestion : 1989B00673
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 04/12/2009 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et nommé Me CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur.
16/12/2013
Numéro de gestion : 1989B00673
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
10/04/2018
Numéro de gestion : 1989B00673
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 10/04/2018 nommant Mme Christine Salmon Ladauge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/02/2019
Numéro de gestion : 1989B00673
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 01/02/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet
