01/04/1987
Numéro de gestion : 1987B50060
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 280 le 24/03/1987 --- Publicité au Journal : LE COURRIER --- Parution au Journal le 13/03/1987
18/01/2019
Numéro de gestion : 1987B50060
Ordonnance du 23-11-2018 - Rendue par le Premier Président de la Cour d'Appel de Douai : Arrête l'exécution provisoire du jugement rendu le 12-11-2018 par le Tribunal de Commerce de Valenciennes
13/11/2018
Numéro de gestion : 1987B50060
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES, ayant prononcé, en date du 12/11/2018, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/07/2017, et a désigné liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES . Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
01/04/1987
Numéro de gestion : 1987B50060
Observations concernant l'établissement situé 64 r oute de Mons 59600 Mairieux : --- ACHAT --- Montan t de l'acquisition : 740.000,00 FRF --- Election d e domicile pour les oppositions : SCP DE MAITRES J . ET D. LETURGIE ET BAVAY *** Ancien(s) propriétai re(s) : NIVET PIERRE - Réf. immatriculation : A - radiation le 25/05/1987 *** Journal d'annonces lég ales : LA GAZETTE en date du 11/04/1987 *** Précéd ent Exploitant : NIVET PIERRE - RCS : A
18/03/1993
Numéro de gestion : 1987B50060
--- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - PV DE L'ASSEMBLEE DU 15.10.1992 -
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987B50060
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B50060
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
28/03/2011
Numéro de gestion : 1987B50060
Suivant Jugement du 28/03/2011, le Tribunal de Com merce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de re dressement judiciaire, à l'égard de : * Sàrl LES 3 ENTETES Administrateur : * SCP Eric Rouvroy et Gi lbert Declercq en la personne de Me Gilbert Decler cq 15 rue Aubenche 59400 Cambrai dont la mission e st, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par l a loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Mandataire Judiciaire : * SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maîtr e Nicolas SOINNE 4 rue Saint Gery 59300 Valencienn es Date provisoire de cessation des paiements : 03 /02/2011
23/05/2011
Numéro de gestion : 1987B50060
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 23/05/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/09/2011.
26/09/2011
Numéro de gestion : 1987B50060
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 26/09/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/03/2012 et renvoi l'affaire devant la Chambre du Conseil le 06/02/2012.
07/02/2012
Numéro de gestion : 1987B50060
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 06/02/2012 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
17/04/2012
Numéro de gestion : 1987B50060
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 16/04/2012 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan SCP E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 DOUAI , maintient . SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES, Mandataire judiciaire
03/10/2014
Numéro de gestion : 1987B50060
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 03-10-2014, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
