Observations (3)
Numéro de gestion : 1987D70039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
20/09/2005
Numéro de gestion : 1987D70039
Augmentation du capital SUIVANT ACTE DE MAITRE DELMAS, NOTAIRE A PUY SAINT MARTIN, EN DATE DU 29/08/05, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 15000 EU. LE CAPITAL QUI S'ELEVAIT A 300 EU EST DESORMAIS PORTE A LA SOMME DE 15300 EU. DEPOT D'ACTE N° A1228 DU 20/09/05 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 8/09/2005 date d'effet : 29/08/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D70039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
