Observations (2)
01/09/2003
Numéro de gestion : 1993A70127
Modification d'activité MODIFICATION D'ACTIVITE : ANCIENNE ACTIVITE : BAR - RESTAURANT - CAMPING NOUVELLE ACTIVITE : EXPLOITATION CAMPING - BAR date d'effet : 01/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A70127
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
