Observations (5)
06/09/1989
Numéro de gestion : 1987B40038
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 04/09/89
06/09/1989
Numéro de gestion : 1987B40038
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.09.89 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE . A NOMME MR LIZE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME JUMEL, 15 RUE DES PAIENS A SAUMUR COMME REPRESENTANT DES CREAN CIERS FIXE A LA DATE DU 04.09.89 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 05/09/89
18/09/1989
Numéro de gestion : 1987B40038
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.09.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LA RETRACTATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 05.09.89 A COMPTER DU 12/09/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B40038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
