Observations (3)
06/03/2006
Numéro de gestion : 2002A50110
--- DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE MME DUFOUR Dominique Epse DUFOUR, suivang acte reçu par Me DELESALLE Notaire à ALBERTVILLE, le 31.01. 2006, portant sur une maison à usage d'habitation sis Rue des Violettes à LA BATHIE, en application de l'ARTICLE L526-4 DU CODE COMMERCE - DATE D'EFFET : 31/01/2006
20/04/2007
Numéro de gestion : 2002A50110
--- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL Ancienne adresse : 24 rue Gambetta 73200 Albertville, Nouvelle adresse : 455 rue des Violettes - Pruillet - 73540 La Bathie. Suppression d'activité : Vente de la branche "Vente au détail de viennoiserie, pâtisserie, confiserie, glaces, boissons, sandwichs, salades à emporter, fabrication, vente de tous produits liés à cette activité à Monsieur FORET Didier - DATE D'EFFET : 30/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A50110
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
