Observations (6)
24/04/2018
Numéro de gestion : 2008A00032
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 23/04/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/02/2019
16/10/2018
Numéro de gestion : 2008A00032
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 15/10/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J00059 désigne liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30/11/2018
06/02/2008
Numéro de gestion : 2008A00032
Selon attestation produite au dossier, l'exploitant déclare avoir informé son conjoint commun en biens des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (article R.123-121-1 du Code de Commerce).
06/02/2018
Numéro de gestion : 2008A00032
Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 06/02/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00059 , date de cessation des paiements le 30/11/2017 désigne Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/08/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
20/01/2020
Numéro de gestion : 2008A00032
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 17/01/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/01/2020
20/01/2020
Numéro de gestion : 2008A00032
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
