20/06/1994
Numéro de gestion : 1987A00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 20 JUIN 1994 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 5 SEPTEMBRE 1994.
07/11/1991
Numéro de gestion : 1987A00158
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 NOVEMBRE 1991 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06 JANVIER 1992
08/01/1992
Numéro de gestion : 1987A00158
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 JANVIER 1992 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09 MARS 1992
09/03/1992
Numéro de gestion : 1987A00158
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 MARS 1992 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11 MAI 1992
09/10/1991
Numéro de gestion : 1987A00158
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.10.91 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04.11.91
04/09/1991
Numéro de gestion : 1987A00158
- DEPOT LE 30.08.91 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
04/09/1991
Numéro de gestion : 1987A00158
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire - PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.09.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LECLERC PASCAL DT A LONS LE SAUNIER BP 71 6,RUE EMILE MONOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02.09.91 Date d'effet : 02/09/1991
20/10/1992
Numéro de gestion : 1987A00158
Plan de redressement / continuation - PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 OCTOBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LECLERC PASCAL DT A LONS LE SAUNIER 6,RUE ROUGET DE LISLE Date d'effet : 19/10/1992
19/04/1994
Numéro de gestion : 1987A00158
Redressement judiciaire régime général sur résolution de plan - PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LECLERC PASCAL DT A LONS LE SAUNIER 6,RUE ROUGET DE LISLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18 AVRIL 1994
17/05/1994
Numéro de gestion : 1987A00158
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MAI 1994 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 JUIN 1994
06/09/1994
Numéro de gestion : 1987A00158
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 1994 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17 OCTOBRE 1994
18/10/1994
Numéro de gestion : 1987A00158
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 OCTOBRE 1994 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21 NOVEMBRE 1994
22/11/1994
Numéro de gestion : 1987A00158
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT ENDATE DU 21/11/94 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/12/94
08/12/1994
Numéro de gestion : 1987A00158
Liquidation judiciaire - PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/12/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR :ME LECLERC PASCAL 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER DATE CESSATION DES PAIENTS : 18/04/94 Date d'effet : 05/12/1994
07/07/1998
Numéro de gestion : 1987A00158
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 JUILLET 1998 LE TRIBUANL DE COMMERCE DE BESANCON A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31 DECEMBRE 1993
21/12/1999
Numéro de gestion : 1987A00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/1999 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CANTENOT Date d'effet : 20/12/1999
21/12/2000
Numéro de gestion : 1987A00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2000 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR SERGENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MONNOT Date d'effet : 18/12/2000
14/01/2004
Numéro de gestion : 1987A00158
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2004 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR ROLAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR SERGENT Date d'effet : 12/01/2004
28/05/2015
Numéro de gestion : 1987A00158
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 27/05/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE Monsieur LEPRINCE ALAIN (PROCEDURE OUVERTE LE 18/04/1994 ) Date d'effet : 27/05/2015
28/05/2015
Numéro de gestion : 1987A00158
Radiation du RCS le 28/05/2015 avec effet au 27/05/2015
