Observations (3)
31/12/2001
Numéro de gestion : 1987D60027
PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 14.12.01, IL A ETE DECIDE: - LA TRANSFORMATION DU GAEC EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE. DE CE FAIT LA NOUVELLE DENOMINATION EST EARL DE TINCHOU - LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO ET SA REDUCTION POUR LE PORTER DE 640 000 FRANCS A 96 000 EURO - D'ACCEPTER LES DEMISSIONS DE MESDAMES DELMAS INES ET DELMAS SABINE DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTES, MONSIEUR DELMAS MAX DEMEURE SEUL GERANT LE REPUBLICAIN DU 21.12.2001 Date d'effet : 01/01/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D60027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987D60027
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 640 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 97 567.37 EUR
