22/05/2019
Numéro de gestion : 2007A40042
Radiation du RCS le 22/05/2019 avec effet au 21/05/2019 EN DATE DU 21/05/2019, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE MAGNE Alain (PROCEDURE OUVERTE LE 30/07/2013)
03/03/2011
Numéro de gestion : 2007A40042
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 01/03/2011
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A40042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/09/2010
Numéro de gestion : 2007A40042
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 31/08/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR MAGNE Alain SOUS LE NUMERO 4184717, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CLAUDE PORCHERON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PATRICK PACCIARELLA, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 31/08/2010
14/06/2012
Numéro de gestion : 2007A40042
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 12/06/2012, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE MAGNE Alain POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/06/2012
02/08/2013
Numéro de gestion : 2007A40042
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 30/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE MAGNE Alain, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ALAIN BOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, Liquidateur : MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT ET A FIXE AU 31/12/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 30/07/2013
14/01/2014
Numéro de gestion : 2007A40042
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 03/01/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MAGNE Alain. Date d'effet : 03/01/2014
