Observations (3)
22/05/1989
Numéro de gestion : 1987A60110
FIN DE LA LOCATION GERANCE SUIVANT ACTE DE MAITRE REMI CAPMAS EN DATE DU 14.04.89 FONDS EXPLOITE SUIVANT PRET A USAGE DE COMMODAT, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 1875 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL A COMPTER DU 14/04/89
22/12/1987
Numéro de gestion : 1987A60110
CONJOINT COLLABORATEUR : CAPUL EPOUSE MOLINIE CHRISTIANE NEE LE 03/12/66 A VILLENEUVE S/LOT DOMICILIEE 13 BIS RUE ANDRE BERGER A VILLENEUVE SUR LOT A COMPTER DU 14/12/87
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A60110
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
