Observations (3)
23/07/1990
Numéro de gestion : 1987A80042
FONDS SIS 81 RUE NATIONALE 39500 TAVAUX RECU PAR DONNATION PAR MME PICAUD NEE CANNARD COLETTE A MONSIEUR PICAUD ERIC ACTIVITE : CAFE, RESTAURANT ENSEIGNE : BAR DE L'UNION VENTE DU FONDS SIS 30 RUE DE DOLE 39500 TAVAUX A MR VANTARD PATRICK AU PRIX STIPULE DE 500 000 FRS CESSATION DE L'ACTIVITE CAFE, BAR (LICENCE IV) DISPARITION DE L'ENSEIGNE : BAR DES SPORTS JOURNAL D'ANNONCE : LES DEPECHES DU 07 JUILLET 1990 A COMPTER DU 01/07/1990
27/10/2006
Numéro de gestion : 1987A80042
Mention conjoint collaborateur CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 01/10/2006 : PICAUD RACHEL date d'effet : 01/10/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80042
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
