Observations (3)
14/01/1999
Numéro de gestion : 1987D60032
Suivant assemblée générale en date du 22/12/98 les associés ont décidé de la transformation du gaec en earl objet : Exploitation et gestion de biens agricoles gérant : Durgueil Daniel. Démission de MME Durgueil Éliette. Le républicain du 31/12/1998 à compter du 31/12/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D60032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987D60032
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 380 000.00 FRF nouveau montant : 57 930.63 Eur
