Observations (2)
21/03/2005
Numéro de gestion : 1987D00059
ANCIENNE FORME :GROUPEMENT FORESTIER NOUVELLE FORME : GROUPEMENT FONCIER RURAL EXTENSION DE L'OJET SOCIAL A : PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR, PAR LA CONCLUSION DE BAUX RURAUX OU LA MISE EN VALEUR DIRECTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET DE TOUS BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION NECESSAIRE A LEUR EXPLOITATION, AINSI QUE DE TOUS IMMEUBLES PAR DESTINATION SE RATTACHANT A CES MEMES BIENS ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE :GROUPEMENT FORESTIER DE MONTGENET NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MONTGENET DUREE INITIALE 40 ANS JUSQU'AU 09/04/2027 PROROGATION DE LA DUREE JUSQU'AU 31/12/2052 Date d'effet : 26/12/2003
Numéro de gestion : 1987D00059
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 426 857.25 EUR
