Observations (3)
24/04/1990
Numéro de gestion : 1989A50263
: --- CESSATION D'ACTIVITE DI 31 DECEMBRE 1989 RADIATION A COMPTER DU 24/04/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A50263
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989A50263
Observations concernant l'établissement situé 5b rue Eugène Provot 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 06/12/1989 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Election de domicile pour les oppositions : MoGIRODET, NOTAIRE A CHAZELLES SUR LYON *** Ancien(s) propriétaire(s) : MOD'ECO - Réf. immatriculation : B *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 23/09/1989 *** Précédent Exploitant : MOD'ECO - RCS : B
