Observations (4)
05/01/1989
Numéro de gestion : 1987B50036
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 13 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORVEIL_ DE CRBEIL ESSONNES, A PRONONCE LE REDRESSEMNT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ELECTRONIQUE TREGOR AINSI QUE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. FIN EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. PUBLICITE : LE TREGOR DU 27 OCTOBRE 1988 A COMPTER DU 13/10/88
18/04/1994
Numéro de gestion : 1987B50036
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.11.1993, LE TRIBUNAL DE CORBEIL ESSONNES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B50036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B50036
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 221 051.07 EUR
