Observations (4)
10/03/1990
Numéro de gestion : 1987D00027
SUIVANT DECISION COLLECTIVE DU 12/04/1989, MR DURAND JEAN PIERRE SE RETIRE A COMPTER DU 31/12/1988. MR FOURCADE PIERRE DEMEURE SEUL GERANT, A COMPTER DU 01/01/1989. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 13/01/1990
15/12/1990
Numéro de gestion : 1987D00027
PAR JUGEMENT DU 25/09/1990, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE, STATUANT PUBLIQUEMENT, A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LE GAEC MARAICHER DES OLIVIERS. A DESIGNE MR CHRISTIAN COSTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. A DESIGNE MR FRANCOIS FONTES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A DESIGNE ME FRONTIL, DEMEURANT A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO, EN QUA- LITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE PROVISOIREMENT AU 25/09/1990 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 25/09/1990.
Numéro de gestion : 1987D00027
NATURE
Numéro de gestion : 1987D00027
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 726 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 110 677.99 EUR
